DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
Déclaration de confidentialité Version décembre 2021
Nous comprenons que la confiance que vous nous portez est le principal atout de « Meyland S.A. » (ci-après désignée par « Meyland », « nous » ou « notre »). Votre vie privée est donc essentielle pour nous.
La présente déclaration de confidentialité (ci-après dénommée « Déclaration de confidentialité») s’applique notamment à (i) notre site Web https://www.meyland.be (ci-après dénommé le « site Web ») et (ii) toutes les relations (commerciales) entre Meyland et ses clients, prospects et partenaires commerciaux (iii) chaque visite à nos bâtiments/sites.
Cette déclaration de confidentialité comporte notamment des informations relatives aux données à caractère personnel collectées par Meyland, ainsi que sur la manière dont Meyland utilise et traite ces données à caractère personnel.
Meyland tient à souligner qu’elle s’efforce à tout moment d’agir conformément à la « Législation sur la protection de la vie privée », à savoir (i) la loi belge sur la protection de la vie privée du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, (ii) le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE et/ (ou « RGPD ») ; ou (iii) la (future) législation belge relative à la mise en œuvre du Règlement susmentionné.
La visite du site Web, l’achat de nos produits, le maintien de toute communication avec Meyland impliquent votre approbation explicite (par le biais de la communication de vos données personnelles ou de l’opt-in) de la déclaration de confidentialité et donc de la manière dont Meyland collecte, utilise et traite vos données personnelles.
Veuillez lire cette déclaration de confidentialité conjointement avec la Déclaration relative aux cookies de Meyland.
I. Types de données à caractère personnel
Meyland kan volgende persoonsgegevens verzamelen en verwerken:
- Nom
- Prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone (fixe et/ou GSM)
- Adresse de résidence
- Numéro client
- Réseaux sociaux (par exemple LinkedIn)
- Nom de l’entreprise
- Données de l’entreprise
- Adresse de facturation
- Préférence de communication
- Données incluses dans les formulaires de contact
- Images caméra
- Données personnelles communiquées volontairement
Meyland recueille également automatiquement des informations anonymes concernant votre utilisation du site Web. Ainsi, Meyland enregistrera automatiquement les parties du site Web que vous visitez, le navigateur Web que vous utilisez, le site Web que vous visitiez lorsque vous avez accédé au site Web. Nous ne pouvons pas vous identifier sur la base de ces données, mais elles permettent à Meyland d’établir des statistiques concernant l’utilisation du site Web. Pour plus d’informations à cet égard, Meyland renvoie à sa Déclaration relative aux cookies.
II. Mode de collecte des données à caractère personnel
Ces données à caractère personnel sont recueillies lors ou dans le cadre de :
- Consultation du site Web
- Visite à nos bâtiments/établissements
- Demande de devis
- Votre collaboration avec Meyland
- Un achat de nos produits
- Échange de cartes de visite
- Communication avec et émise par Meyland
- Remplissage du formulaire de contact
- Surveillance par caméra des bâtiments/terrains
- La vérification de votre identité
Les données à caractère personnel collectées par Meyland sont donc expressément et volontairement fournies par vous-même.
La fourniture de certaines données personnelles est (parfois) une condition pour pouvoir bénéficier de certains services (par ex. proposer nos services et produits, accéder à certaines parties du site Web). Dans ce cadre, il est indiqué quelles informations sont obligatoires et lesquelles sont facultatives.
III. Utilisation de données à caractère personnel
Meyland peut utiliser vos données à caractère personnel aux fins suivantes :
- L’exécution d’un contrat avec Meyland (y compris le suivi de celui-ci)
- L’établissement d’un devis (et l’envoi de celui-ci)
- La communication avec Meyland et la planification des réunions (y compris leur suivi)
- Répondre aux questions (qu’elles soient ou non posées via le formulaire de contact) et/ou fournir une assistance
- L’optimisation de la qualité, de la gestion et du contenu du site Web
- L’envoi de matériel de marketing, de mises à jour et d’offres promotionnelles sur la base de vos préférences de communication et — le cas échéant — sur la base de votre approbation explicite (et à votre demande expresse)
- La surveillance de nos bâtiments et établissements (y compris l’enregistrement de visiteurs et la surveillance par caméra)
- Fins statistiques
Le traitement a lieu sur les fondements juridiques suivants, selon le cas :
- Vous avez consenti au traitement de vos données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques
- Le traitement est nécessaire pour l’exécution du contrat avec Meyland ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat.
- Le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle Meyland est soumise
- Le traitement est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public
- Le traitement est nécessaire pour défendre les intérêts légitimes de Meyland ou d’un tiers (par ex. en vue de défendre nos intérêts juridiques), sauf lorsque vos intérêts ou droits fondamentaux et vos libertés fondamentales nécessitant la protection des données à caractère personnel l’emportent sur ces intérêts (notamment si vous êtes mineur)
IV. Divulgation de données personnelles à des tiers
Meyland ne divulguera pas vos données personnelles à des tiers, sauf si cela est nécessaire dans le cadre de l’exécution du contrat et de son optimisation (comme, mais sans s’y limiter : la livraison des produits commandés, le traitement de paiements, la gestion de la base de données, etc.). Dans ce cadre, vos données à caractère personnel pourront être divulguées à (liste non exhaustive) des fournisseurs de logiciels, des « partenaires cloud/partenaire de services cloud » (notamment Office 365), des partenaires de transport, des centres de données, des consultants informatiques externes, des institutions financières, des compagnies d’assurance, des prestataires de services, etc.
Meyland s’engage dans tous les cas à conclure un accord de traitement de données avec ces tiers, qui contient les garanties nécessaires concernant la confidentialité et la conformité à la vie privée de vos données personnelles.
Sans préjudice de ce qui précède, Meyland peut toutefois divulguer vos données à caractère personnel :
- Aux autorités compétentes (i) lorsque Meyland y est tenue en vertu de la loi ou dans le cadre de procédures judiciaires actuelles ou futures et (ii) pour sauvegarder et défendre les droits de Meyland.
- Lorsque Meyland ou la quasi-totalité de ses actifs sont acquis par un tiers, auquel cas vos données personnelles collectées par Meyland feront partie des actifs transférés.
Dans tous les autres cas, Meyland ne vendra, ne louera ni ne transmettra vos données personnelles à des tiers, à moins (i) d’avoir obtenu votre consentement à cet effet et (ii) d’avoir conclu un accord de traitement de données avec le tiers concerné, qui contient les garanties nécessaires concernant la confidentialité et le traitement conforme à la vie privée de vos données personnelles.
V. Traitement des données à caractère personnel au-delà des frontières
En principe, vos données personnelles ne seront pas stockées par Meyland en dehors ni transmises à des tiers situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Si un transfert de données personnelles en dehors de l’EEE vers un destinataire domicilié ou ayant son siège dans un pays non soumis à une décision d’adéquation émise par la Commission européenne, Meyland veillera à ce qu’il soit régi par une ou plusieurs garanties appropriées (telles qu’approuvées par l’UE) :
- La conclusion d’un accord de transfert de données avec le destinataire, qui contiendra les clauses contractuelles types comme stipulé dans la « Décision d’exécution de la Commission européenne du 4 juin 2021 (Décision 2021/914) » ; et/ou
- Règles d’entreprise contraignantes ; et/ou
- Mécanisme de certification
VI. Stockage des données à caractère personnel
Sauf si une période de conservation plus longue est requise ou justifiée (i) par la loi ou (ii) par le respect d’autres réglementations, Meyland ne conservera vos données personnelles que pendant la période nécessaire pour atteindre et accomplir les finalités décrites dans la présente déclaration de confidentialité sous la rubrique III. Utilisation de données à caractère personnel
VII. Vos droits en matière de confidentialité
Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, vous disposez des droits suivants en matière de confidentialité :
- Droit d’accès vos données personnelles ;
- Droit à une rectification, un ajout ou une mise à jour de vos données à caractère personnel ;
- Droit à l’effacement de vos données personnelles (« droit à l’oubli ») (Meyland tient à souligner dans ce contexte que certains services ne seront plus accessibles ou ne pourront plus être fournis si vous supprimez ou faites supprimer certaines données personnelles nécessaires) ;
- Droit à une restriction de traitement de vos données à caractère personnel ;
- Droit à la portabilité de vos données à caractère personnel ;
- Droit d’objection/opposition au traitement de vos données à caractère personnel.
Si vous souhaitez exercer vos droits de protection de la vie privée, veuillez contacter privacy@meyland.be ou remplir le formulaire relatif à l’exercice de vos droits à la vie privée et l’envoyer à Meyland par e-mail ou par courrier.
Vous pouvez en principe exercer gratuitement ces droits par le biais du formulaire susmentionné.
VIII. Protection des données à caractère personnel
Meyland s’engage à prendre des mesures de sécurité physiques, technologiques et organisationnelles appropriées et raisonnables en vue d’empêcher (i) l’accès non autorisé ou illégal à vos données personnelles, ainsi que (ii) la perte, l’utilisation abusive ou l’altération de vos données personnelles.
Meyland conservera toutes les données personnelles collectées dans le cloud avec des centres de données dans l’UE et sur site.
Nonobstant (i) la politique de sécurité de Meyland, (ii) les contrôles qu’elle effectue et (iii) les actions qu’elle adopte dans ce cadre, un niveau de sécurité infaillible ne peut être garanti. Aucune méthode de transfert ou de transmission via Internet et aucune méthode de sauvegarde électronique n’est sûre à 100 %, Meyland ne peut donc garantir aucune sécurité absolue dans ce cadre.
IX. Mise à jour de la déclaration de confidentialité
Meyland a le droit de mettre à jour cette déclaration de confidentialité en publiant une nouvelle version sur le site Web, Meyland indiquant la date de révision en haut de la première page de cette déclaration de confidentialité. Il est donc fortement recommandé de consulter régulièrement le site Web et les pages concernées par la Déclaration de protection de la vie privée afin de vous assurer de prendre connaissance de toute modification.
X. Liens vers d’autres sites Web
Le site Web peut éventuellement comporter des hyperliens vers d’autres sites Web. Lorsque vous cliquez sur l’un de ces liens, vous êtes susceptible d’être dirigé vers un autre site Web ou une autre ressource Internet susceptible de collecter des informations vous concernant en connaissance de cause ou par le biais de cookies ou d’autres technologies. Meyland n’assume aucune responsabilité, obligation ou compétence de contrôle relative à ces autres sites Web ou ressources Internet, ni sur leur collecte, utilisation et diffusion de vos données personnelles. Vous devez vérifier vous-même la politique de confidentialité de ces autres sites Web et ressources Internet afin de pouvoir juger s’ils agissent conformément à la législation sur la confidentialité.
XI. Contacter Meyland
Pour toute question sur la Déclaration de protection de la vie privée ou la manière dont Meyland collecte, utilise ou traite vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter :
– Par e-mail: privacy@meyland.be, of
– Par courrier: Vaartkant 3, 9991 Adegem, België
XII. Réclamations
Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont Meyland a traité ces questions ou commentaires ou si vous avez des réclamations concernant la manière dont Meyland collecte, utilise ou traite vos données, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (il s’agit de l’Autorité chargée de la protection des données ou l’autorité de votre (i) résidence ou (ii) lieu de travail). Vous pouvez contacter l’Autorité belge de protection des données en envoyant un e-mail à contact@apd-gba.be ou à une autre adresse e-mail fournie par l’Autorité belge chargée de la protection des données (https://www.dataprotectionauthority.be).